Objet
Les présentes Conditions Générales de Services régissent les prestations proposées par Danaëlle Muller, psychopraticienne exerçant sous le nom commercial Libellâme.
Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment des accompagnements psycho-émotionnels, des séances de thérapie ACT, ainsi que les différents accompagnements et protocoles présentés sur le site.
Ces accompagnements ont pour objectif de favoriser le mieux-être de la personne et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail ou via les outils de réservation proposés sur le site.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Services.
Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation.
Ils sont exprimés en euros.
Paiement
Le règlement est effectué au cabinet, à l’issue de la séance, selon les moyens de paiement acceptés par la praticienne.
Annulation
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
À défaut, la praticienne se réserve le droit de facturer la séance.
Retard, report et absence
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
Selon les contraintes d’agenda de la praticienne, la séance pourra également être reportée à un autre créneau lorsque cela est possible.
En cas de rendez-vous manqué, d’annulation moins de 24 heures avant la séance ou d’absence sans prévenir, la séance est considérée comme due et, lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’un forfait, elle est réputée effectuée et décomptée du forfait.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de force majeure ou de situation exceptionnelle, appréciée au cas par cas.
Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements sont confidentiels, dans le respect des obligations légales applicables.
Responsabilité
Le client demeure pleinement responsable de ses choix et décisions tout au long de son accompagnement.
Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non de résultat.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Services sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
